Commande - Loyer du bail initial

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles régissant la fixation du loyer d'origine d'un bail commercial et les personnes habilitées à en déterminer le montant.

• Analyser les caractéristiques du loyer et identifier les éléments permettant d'établir et de prouver son montant.

• Distinguer les différents types de loyers applicables aux baux commerciaux : loyer forfaitaire, loyer variable, loyer indexé, loyer à palier et loyer avec allègement ou franchise.

• Comprendre et analyser les clauses de variation du loyer, notamment la clause-recettes et la clause d'échelle mobile.

• Identifier les règles relatives au choix de l'indice et à la période d'indexation ainsi que les modalités de limitation du sens de l'indexation.