Commande - Formation : La cession de parts dans une SCI

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les différentes étapes de la cession de parts sociales d'une SCI et identifier les formalités à accomplir.

• Identifier les conséquences juridiques et fiscales d'une cession de parts sociales pour les associés et la société.

• Déterminer les modalités d'imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de parts par un particulier.

• Comprendre les mécanismes permettant de déterminer le capital social dans le cadre de la gestion de la plus-value.

• Identifier les règles d'exonération des plus-values applicables aux SCI soumises à l'impôt sur le revenu.