Formation - Les responsabilité des constructeurs

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre juridique applicable à une opération de construction, notamment les principales notions et définitions relatives aux ouvrages de bâtiment et de génie civil.

• Distinguer les différents types d'ouvrages et de travaux, notamment les travaux neufs et les travaux réalisés sur un ouvrage existant.

• Identifier les différents intervenants d'un projet de construction et comprendre leurs rôles et responsabilités : maître d'ouvrage, concepteurs, entrepreneurs, sous-traitants et autres intervenants spécifiques.

• Identifier les principaux contrats liés à une opération de construction, notamment les contrats de louage d'ouvrage, de sous-traitance, de vente d'immeuble à construire et de promotion immobilière.

• Comprendre le régime juridique applicable au constructeur de maisons individuelles.