Formation Le contenu de l'accord des parties dans un contrat de vente - 1 accès

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principaux éléments du contenu de l'accord des parties dans un contrat de vente, notamment l'immeuble et le prix.

• Déterminer les modalités de désignation et de détermination de l'immeuble vendu dans le contrat.

• Comprendre les règles relatives à la détermination du prix de vente.

• Identifier et analyser la notion de prix lésionnaire et ses conséquences sur la vente.

• Distinguer un prix réel et sérieux d'un prix susceptible d'être contesté.