Formation : Le bail réel et solidaire

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le régime juridique du bail réel et solidaire (BRS) et identifier ses principales caractéristiques.

• Identifier les conditions et modalités de mise en œuvre du bail réel et solidaire.

• Analyser les droits et obligations des différentes parties dans le cadre d'un BRS.

• Comprendre le fonctionnement et les principales règles juridiques applicables au bail réel et solidaire.

• Identifier le régime fiscal du bail réel et solidaire et ses principales particularités.