Commande - comprendre la publicité foncière - 1 accès

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes généraux de la publicité foncière et son rôle dans la sécurisation des opérations immobilières.

• Identifier le principe de l’effet relatif de la publicité foncière et comprendre ses conséquences juridiques.

• Distinguer les actes soumis à publicité foncière obligatoire de ceux relevant de la publicité foncière facultative.

• Identifier les différents domaines d’application de la publicité foncière obligatoire.

• Comprendre les règles applicables aux conflits entre acquéreurs successifs d’un même bien immobilier.