Formation - Les centres commerciaux

Objectifs pédagogiques

• Définir les caractéristiques d'un centre commercial et identifier ses principales particularités juridiques et organisationnelles.

• Identifier les règles relatives à l'aménagement commercial et déterminer les projets soumis à autorisation.

• Comprendre les procédures de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale et les modalités de leur mise en œuvre.

• Identifier les voies et procédures de recours contre les avis et décisions des commissions départementale et nationale.

• Comprendre la procédure contentieuse en matière d'autorisation d'exploitation commerciale.