Formation - Le bail de courte durée

Objectifs pédagogiques

• Définir le bail de courte durée et le distinguer de la location saisonnière.

• Identifier les conditions de validité du bail de courte durée et les exigences applicables à sa conclusion.

• Identifier les différents dispositifs juridiques régissant le bail de courte durée.

• Analyser les effets de la cessation du bail de courte durée et ses conséquences pour les parties.

• Comprendre les conditions de conclusion d'un nouveau bail dérogatoire à l'issue du premier bail.